Accueil / Admissibilité / Famille monoparentale
Famille
monoparentale
Êtes-vous admissible?
Pour bénéficier du programme Accès Famille – Habitation neuve en tant que famille monoparentale, les quatre conditions suivantes doivent être réunies.
Avoir la garde d’un enfant mineur au moins 40 % du temps — ou avoir un enfant à naître.
Un revenu familial brut maximal de 165 000 $.
Occuper l’habitation admissible à titre de résidence principale.
L'attestation d'admissibilité
Sans frais et sans obligation d'achat, l'attestation d'admissibilité confirme que vous êtes éligible au programme Accès Famille pour l'acquisition d'une habitation neuve. Elle est essentielle pour obtenir le crédit d'accession et conclure votre transaction. Une fois validé, votre admissibilité est valide pour une durée d'un an.
Démarche à suivre
De la demande d'attestation jusqu'à la prise de possession, six étapes encadrées par la Ville de Québec.
Obtenir une attestation d'admissibilité
Demander à un de nos professionnels de vous accompagner dans votre demande d’admissibilité, joignez tous les documents requis, puis déposez votre dossier complet.
Valider votre capacité d'emprunt
Nos courtiers hypothécaire vous accompagne dans vos démarches en vue d’obtenir une pré-autorisation hypothécaire. Vous n’avez qu’à mentionnez votre intention de bénéficier du Programme Accès Famille, dès la première rencontre.
Magasiner une habitation admissible
Trouvez une propriété neuve sur le territoire de la Ville de Québec et vérifiez qu’elle respecte les critères d’admissibilité du programme.
Signer un contrat préliminaire
Présentez votre attestation d’admissibilité valide et procédez à la signature du contrat préliminaire accompagné par l’un de nos courtiers et obtenez l’attestation de l’entrepreneur.
Demander le crédit d'accession
Nos courtiers vous fournirrons tous les documents et renseignements nécessaires pour effectuer votre demande de crédit d’accession.
Passer chez le notaire
Procédez à la prise de possession de votre habitation chez le notaire instrumentant, selon l’entente conclue avec l’entrepreneur.
Documents à fournir
Pour une famille monoparentale, votre demande d'attestation doit être accompagnée des six pièces suivantes.
Dûment rempli et signé par le requérant.
FormulaireÉmise par votre institution financière, confirmant votre capacité d'emprunt.
Pour le ou les enfants dont le requérant a la garde au moins 40 % du temps. L'attestation de grossesse doit être complétée par un médecin membre du Collège des médecins du Québec.
Attestation grossesseUn jugement, une ordonnance ou un document d'un tribunal canadien attestant de la garde partagée (au moins 40 % du temps). À défaut, une déclaration sous serment de garde.
DéclarationÉmis par l'Agence du revenu du Canada, pour le requérant — la ligne 15000 doit y figurer.
Du requérant, attestant qu'il n'y a aucun conjoint dont le revenu brut doit être inclu dans le revenu familial.
Déclaration