En couple
sans enfant
Êtes-vous admissible?
L'attestation d'admissibilité
Démarche à suivre
De la demande d'attestation jusqu'à la prise de possession, six étapes encadrées par la Ville de Québec.
Obtenir une attestation d'admissibilité
Demander à un de nos professionnels de vous accompagner dans votre demande d’admissibilité, joignez tous les documents requis, puis déposez votre dossier complet.
Valider votre capacité d'emprunt
Nos courtiers hypothécaire vous accompagne dans vos démarches en vue d’obtenir une pré-autorisation hypothécaire. Vous n’avez qu’à mentionnez votre intention de bénéficier du Programme Accès Famille, dès la première rencontre.
Magasiner une habitation admissible
Trouvez une propriété neuve sur le territoire de la Ville de Québec et vérifiez qu’elle respecte les critères d’admissibilité du programme.
Signer un contrat préliminaire
Présentez votre attestation d’admissibilité valide et procédez à la signature du contrat préliminaire accompagné par l’un de nos courtiers et obtenez l’attestation de l’entrepreneur.
Demander le crédit d'accession
Nos courtiers vous fournirrons tous les documents et renseignements nécessaires pour effectuer votre demande de crédit d’accession.
Passer chez le notaire
Procédez à la prise de possession de votre habitation chez le notaire instrumentant, selon l’entente conclue avec l’entrepreneur.
Documents à fournir
Pour un couple sans enfant, votre demande d'attestation doit être accompagnée des six pièces suivantes.
Dûment rempli et signé par les deux requérants.
FormulaireÉmise par votre institution financière, confirmant votre capacité d’emprunt.
Émis par l’Agence du revenu du Canada, pour chaque requérant — la ligne 15000 doit y figurer.
De l’un des deux requérants, attestant qu’il n’a pas été propriétaire au cours des 5 dernières années.
DéclarationAttestant que les requérants forment un couple, au sens défini dans le cadre du programme Accès Famille.
Pour chacun des deux requérants, dont au moins une avec photo.